Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE III : FINANCES COMMUNALES / TITRE IV : COMPTABILITÉ / CHAPITRE III : Comptabilité du comptable
Article D2343-10 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Elles nécessitent l'emploi des documents ci-après :
1° Des journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont inscrites en détail par ordre chronologique, au fur et à mesure où elles sont constatées ;
2° Un journal et un grand livre général ou un journal centralisateur tenant lieu de journal général, de grand livre général et de livre de balances où sont reportées périodiquement les opérations consignées sur les journaux divisionnaires ;
3° Des livres auxiliaires et autres documents de développement.
Commentaires • 2
[…] de l'intérieur et des outre-mer sur l'article D2343 - 10 du code général des collectivités territoriales . […] un grand livre général reprenant les mêmes informations mais regroupées par chapitre. […]
En application de l' article L. 2343 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les formes de la comptabilité communale ont été déterminées par le décret en Conseil d […]
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[…] les raisons d'une telle carence. […]
En application de l' article L. 2343 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les formes de la comptabilité communale ont été déterminées par le décret en Conseil d 'État n° 2000-318 du 7 avril 2000 et codifiées dans la partie réglementaire du CGCT à l' article D . 2343 - 10 .
Cet article précise que « les écritures du comptable de la commune sont tenues en partie double. […]
Cet article […]
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