Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon / Section 2 : Attributions
Article R2513-7 du Code général des collectivités territoriales
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Version28/03/2007
Entrée en vigueur le 28 mars 2007
Est créé par : Décret n°2007-449 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 28 mars 2007
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Le maire de Marseille peut accorder une délégation de signature au commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au remplaçant désigné du commandant ou aux autres adjoints le cas échéant.
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