Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE Ier : Dispositions communes / Section 1 : Organisation / Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement / Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R)

Article R2511-20 du Code général des collectivités territoriales

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Version01/10/2003

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décrets 92-1205, art 2 al 1 - 92-1208, art 2 - 93-825, art 1e

Entrée en vigueur le 1 octobre 2003

Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07

Modifié par : Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 - art. 10 () JORF 3 septembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2003

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2003
Est codifié par :	Décret 2000-318 2000-04-07
Modifié par :	Décret n°2003-836 du 1 septembre 2003 - art. 10 () JORF 3 septembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2003

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