Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 1 : Organisation / Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement / Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R)
Article R2511-21 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/2000
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Version01/10/2003
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Pour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;
2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;
2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
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