Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION / TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION / CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional / Section 3 : Fonctionnement / Sous-section 1 : Règles générales (R)
Article R4134-13 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/2000
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Version14/07/2010
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Version31/12/2023
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 1
Les séances du conseil sont publiques, sauf décision contraire du bureau. Les avis adoptés par le conseil économique, social et environnemental régional font l'objet d'une publication officielle et sont communiqués au conseil régional ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental.
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