Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 1
Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique, social et environnemental régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil régional.