Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION / TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION / CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional / Section 3 : Fonctionnement / Sous-section 2 : Sections du conseil économique et social régional (R)
Article R4134-18 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/2000
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Version04/05/2005
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Version14/07/2010
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Les sections peuvent comprendre, outre des membres du conseil économique et social régional, des personnalités extérieures à cet organisme.
Un arrêté du préfet de région constate les désignations de ces personnalités.
Un arrêté du préfet de région constate les désignations de ces personnalités.
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