Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE / TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE / CHAPITRE Ier : Dispositions générales / Section unique : Le conseil des sites de Corse / Sous-section 1 : Composition

Article R4421-7 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2002

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Article D. 612-17 (CS) du Code du patrimoine

Entrée en vigueur le 5 mai 2002

Est créé par : Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()

Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07

Les membres du conseil des sites de Corse autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Est créé par :	Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()
Est codifié par :	Décret 2000-318 2000-04-07

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