Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE II : Organes / Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement / Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Article R4432-17 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version11/06/2004
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Version14/07/2010
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Version02/11/2022
Entrée en vigueur le 11 juin 2004
Est créé par : Décret n°2004-517 du 10 juin 2004 - art. 3 () JORF 11 juin 2004
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
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