Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE III : Attributions / Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire / Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional / Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R)
Article R4433-1-1 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2005
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 - art. 7 () JORF 29 mai 2005
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par la section V du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
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