Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE III : Attributions / Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire / Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional / Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R)

Article R4433-1-1 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/05/2005

Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par le chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9

Sortie de vigueur le 16 août 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1

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