Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE III : Attributions / Section 5 : Coopération régionale / Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien
Article R4433-34 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 août 2013
Est codifié par : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002
Modifié par : Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 1
La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.
Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.