Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE III : Attributions / Section 5 : Coopération régionale / Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien
Article R4433-35 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/2002
Entrée en vigueur le 26 décembre 2002
Est créé par : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 15 () JORF 26 décembre 2002
Est codifié par : Décret 2002-1504 2002-12-24
La conférence se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Réunion.
La conférence ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres en exercice ne sont pas présents. A défaut, elle peut être reconvoquée dans les quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Réunion.
La conférence ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres en exercice ne sont pas présents. A défaut, elle peut être reconvoquée dans les quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.
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