Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / Chapitre II : Organisation / Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse / Sous-section 2 : Fonctionnement (R)
Article R4422-23 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/2000
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Version05/05/2002
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Les avis rendus par le conseil économique, social et culturel de Corse font l'objet d'une publication officielle.
Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de Corse.
Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'assemblée de Corse.
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