Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX / TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT / CHAPITRE II : Aides à objet spécifique / Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique
Article R3232-2 du Code général des collectivités territoriales
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est créé par : Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007 - art. 2
Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.
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