Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane

Article D4436-10 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

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Version19/06/2008

Entrée en vigueur le 19 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Les séances du conseil consultatif sont publiques, sauf décision contraire produite à la demande de la moitié au moins des membres du conseil.
Les avis et délibérations adoptés par le conseil consultatif font l'objet d'une publication officielle au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

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Entrée en vigueur le 19 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 8

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