Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane

Article D4436-8 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

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Version19/06/2008

Entrée en vigueur le 19 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Le secrétariat du conseil consultatif est assuré par les services de la préfecture de la Guyane.
Les saisines du conseil consultatif par le président du conseil régional, le président du conseil général ou le préfet de la Guyane, sont adressées au secrétariat du conseil.

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Entrée en vigueur le 19 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 8

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