Article D4436-3 du Code général des collectivités territoriales

Article D4436-2

Article D4436-4

Entrée en vigueur le 19 juin 2008

Est créé par : Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Le conseil consultatif procède à l'élection parmi ses membres d'un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire, qui sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil et rééligibles.

Entrée en vigueur le 19 juin 2008
Est créé par :	Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 27 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 8

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