Code général des collectivités territoriales / Annexes / Autres annexes

Article Annexe VIII du Code général des collectivités territoriales

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Version14/04/2006

Entrée en vigueur le 14 avril 2006

Est créé par : Décret n°2006-430 du 13 avril 2006 - art. 1

Annexe à l'article D. 2335-15

LISTE DES COMMUNES URBAINES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Guadeloupe

Abymes (Les).

Basse-Terre.

Pointe-à-Pitre.

Saint-Claude.

Guyane

Cayenne.

Martinique

Fort-de-France.

Schoelcher.

Trinité (La).

Réunion

Port (Le).

Saint-Denis.

Saint-Pierre.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2006
Est créé par :	Décret n°2006-430 du 13 avril 2006 - art. 1

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