Code général des collectivités territoriales / Annexes / Autres annexes

Article Annexe X-II du Code général des collectivités territoriales

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Version26/12/2002

Entrée en vigueur le 26 décembre 2002

Est créé par : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - Annexes (V)

Modifié par : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art.

ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4

Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 22

(Dont : 1 ^recatégorie : 7 ; 2 ^ecatégorie : 7 ; 3 ^ecatégorie : 7 ; 4 ^ecatégorie : 1)

NOMBRE de sièges	MODE DE DÉSIGNATION
	I. - Vie culturelle
1	Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical.
1	Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine.
2	Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique.
1	Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique.
2	Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale.
= 7
	II. - Vie éducative, enseignement et recherche
1	Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte.
1	Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire.
1	Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire.
1	Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré.
1	Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré.
1	Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré.
1	Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré.
= 7
	III. - Protection et animation du cadre de vie
2	Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement.
2	Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie.
2	Par accord entre les associations de consommateurs.
1	Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
= 7
1	IV. - Personnalité qualifiée

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Entrée en vigueur le 26 décembre 2002
Est créé par :	Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - Annexes (V)
Modifié par :	Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art.

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