Code général des collectivités territoriales / Annexes / Autres annexes
Article Annexe XII du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2005
Entrée en vigueur le 9 septembre 2005
Annexe XII à l'article R. 4332-2
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CRITÈRES |
PONDÉRATION (en %) |
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Part de la région dans : |
- |
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Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente |
50 |
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Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1) |
30 |
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Sous-total |
80 |
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Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982 |
12 |
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Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages ou de la rémunération des stagiaires |
8 |
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Sous-total |
20 |
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(1) Dernier recensement dont les résultats sont connus. |
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