Code général des collectivités territoriales / Partie législative / CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE / LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE / CHAPITRE VII : Métropole / Section 4 : La conférence métropolitaine
Article L5217-8 du Code général des collectivités territorialesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 janvier 2014
Modifié par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 43
La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.
Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.
Elle se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.
Commentaires • 11
II. – Au premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Les articles L. 2123-2, L. 2123-3 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3 ». […] #8217;article L. 3231-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. […] que, pour les métropoles, l'article L. 5217-8 du CGCT). […] Voir :
Lire la suite…II. – Au premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Les articles L. 2123-2, L. 2123-3 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3 ». […] #8217;article L. 3231-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. […] que, pour les métropoles, l'article L. 5217-8 du CGCT). […] Voir :
Lire la suite…Décisions • 3
[…] — le comité technique du A local d'urbanisme intercommunal n'a été ni consulté ni avisé ; la conférence métropolitaine ne s'est jamais réunie en violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ;
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[…] — le comité technique du plan local d'urbanisme intercommunal n'a été ni consulté ni avisé ; la conférence métropolitaine ne s'est jamais réunie en violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ;
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3. CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 2 juin 2022, 21MA02866, Inédit au recueil Lebon
[…] — le comité technique du plan local d'urbanisme intercommunal n'a été ni consulté ni avisé ; la conférence métropolitaine ne s'est jamais réunie en violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ;
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« Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. » – Les articles L. 5211-40 et L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. […] III. – L'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement public territorial, est créée une conférence des maires régie par l'article L. 5211-11-3. » – Le II de l'article L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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