Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT / TITRE III : RECETTES / CHAPITRE VI : Avances et emprunts / Section 1 : Avances (R)
Article R3336-1 du Code général des collectivités territoriales
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Version09/05/2012
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