Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / CHAPITRE UNIQUE
Article L3611-2 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26
La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.
Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains.
Commentaires • 3
La métropole de Lyon, quant à elle, est une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 al. 1er de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) et, dans les limites territoriales qui étaient les siennes, du département du Rhône qu'elle remplace à compter du 1er janvier 2015. En dehors du territoire métropolitain, le département du Rhône continue d'exercer ses compétences de plein exercice. […] L3611-2 CGCT).
Lire la suite…[…] L'article L.121-1 al. 1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : […] Les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), etc. […] L.3611-2 CGCT).
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La métropole de Lyon, quant à elle, est une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 al. 1er de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône, qu'elle remplace sur le territoire métropolitain, depuis le 1er janvier 2015. […] L3611-2 CGCT).
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