Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
Article L3621-4 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version22/03/2015
Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Modifié par : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.
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