Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE III : ORGANISATION / CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

Article L3631-2 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 2

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 2

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).