Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE III : ORGANISATION / CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains

Article L3632-1 du Code général des collectivités territoriales

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Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26

Les conseillers métropolitains reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

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Est créé par :	LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26

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