Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE III : ORGANISATION / CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention / Section 2 : La conférence métropolitaine
Article L3633-2 du Code général des collectivités territoriales
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26
Il est créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire, dénommée " conférence métropolitaine ", au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités. Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.
Commentaires • 2
En effet, c'est dans la troisième partie du code général des collectivités territoriales, intitulée « Le département », que la loi MAPTAM insère un livre VI consacré à la métropole de Lyon, qu'il qualifie de « collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée “métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du dé […] L3633-1 CGCT) sont instituées sur le territoire de la métropole de Lyon. […]
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[…] « 4° L'article L. 5211-40-1 ; ». Article 2 L'article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. […] « Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. »
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