Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES / CHAPITRE II : Recettes / Section 2 : Concours financiers de l'Etat
Article L3662-5 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 37
La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.
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