Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES / CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
Article D3661-15 du Code général des collectivités territoriales
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014 - art. 1
Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole de Lyon, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 3661-15, comprennent les ratios suivants :
1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;
2° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;
3° Dépenses d'équipement brut/ population ;
4° Encours de la dette/ population ;
5° Dotation globale de fonctionnement/ population.
6° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;
7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;
8° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;
9° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement ;
10° Epargne brute/ recette réelle de fonctionnement.
Si la métropole de Lyon bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.