Article D5217-38 du Code général des collectivités territoriales

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Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : DÉCRET n°2014-1746 du 29 décembre 2014 - art. 1

Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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