Article R7153-1 du Code général des collectivités territoriales

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Version18/12/2015
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Version12/05/2017

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7153-7 contribue à l'insertion de la Guyane dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de la région.

Le représentant de l'Etat en Guyane en est l'ordonnateur secondaire.

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Entrée en vigueur le 12 mai 2017

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