Article R7124-9 du Code général des collectivités territoriales

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Version18/12/2015
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Version02/11/2022

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015 - art. 1

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil. Le président est élu alternativement dans chaque section. Les membres du bureau sont rééligibles.

Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Sortie de vigueur le 2 novembre 2022

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