Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION / LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE / Titre XII : Autres organismes / Chapitre Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge

Article D71-121-1 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

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Version27/12/2015

Entrée en vigueur le 27 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 4

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge institué par l'article L. 71-121-2 comprend vingt membres :

1° Seize représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge désignés par ces organismes et associations ;

2° Quatre personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer détermine les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2015
Est créé par :	Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 4

Sortie de vigueur le 16 avril 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-273 du 13 avril 2018 - art. 2

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