Code général des collectivités territoriales / Annexes / Autres annexes
Article Annexe I du Code général des collectivités territoriales
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Version23/01/2016
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 - art.
Tableau mensuel de service
Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché.
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