Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS / TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES / CHAPITRE UNIQUE
Article D1241-2 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/2017
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Version24/07/2017
Entrée en vigueur le 24 juillet 2017
Modifié par : Décret n°2017-1186 du 21 juillet 2017 - art. 3
Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.
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