Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS / TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES / Chapitre Ier : Statut et missions
Article R1231-4 du Code général des collectivités territoriales
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Entrée en vigueur le 20 novembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 1
Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :
1° Des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire ;
2° Des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.
Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.