Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS / TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES / Chapitre III : Ressources et moyens / Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Article D1233-30 du Code général des collectivités territoriales
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Entrée en vigueur le 2 octobre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 - art. 1
Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :
1° L'organisme d'accueil ;
2° La mission confiée au réserviste ;
3° Les lieux d'exercice de la mission ;
4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;
5° La durée du contrat ;
6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.