Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE / CHAPITRE II : La coopération intercommunale / Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale / Sous-section 1 : Dispositions communes / Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement

Article R5842-2 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

Entrée en vigueur le

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 5211-2 à R. 5211-2-2	décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020

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Sortie de vigueur le 22 juillet 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 2

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