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Code des instruments monétaires et des médailles
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Chapitre I
Monnaies et médailles
Section I
Fabrication des monnaies et médailles
Paragraphe II
Frappe des médailles.
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
9 à 12
Paragraphe III
Dépôt légal.
Art. 13
13
Chapitre IV
Dispositions communes.
Art. 39
39
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48