Code des instruments monétaires et des médailles / Chapitre I : Monnaies et médailles / Section I : Fabrication des monnaies et médailles / Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques

Article 2 du Code des instruments monétaires et des médaillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/06/1952

Entrée en vigueur le 29 juin 1952

Est créé par : Décret 52-751 1952-06-26 JORF 29 juin 1952 rectificatif JORF 10 juillet 1952

Est codifié par : Décret 52-751 1952-06-26

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.

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Entrée en vigueur le 29 juin 1952
Est créé par :	Décret 52-751 1952-06-26 JORF 29 juin 1952 rectificatif JORF 10 juillet 1952
Est codifié par :	Décret 52-751 1952-06-26
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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