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Article L172-1 du Code de la voirie routière
Article L171-21
Article L172-2

Code de la voirie routière / Partie législative / TITRE VII : Dispositions particulières / Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte / Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

  1. Code de la voirie routière
  2. ...
  3. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
  4. Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

Article L172-1 du Code de la voirie routière

Chronologie des versions de l'article

Version24/06/1989
>
Version25/03/2017

Entrée en vigueur le 25 mars 2017

Est codifié par : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989

Modifié par : Ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 - art. 1

Les articles L. 114-7 et L. 114-8 ne sont pas applicables en Guyane et à La Réunion.

Entrée en vigueur le 25 mars 2017
Est codifié par : LOI n° 89-413 du 22 juin 1989
Modifié par : Ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 - art. 1

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