Code de la voirie routière / Partie réglementaire / TITRE III : Voirie départementale / Chapitre unique / Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental
Article R*131-1 du Code de la voirie routière
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1989
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Version30/09/1993
Entrée en vigueur le 30 septembre 1993
Est codifié par : Décret 89-631 1989-09-04
Modifié par : Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 - art. 1 () JORF 30 septembre 1993
Les profils en long et en travers des routes départementales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme.
Sous les ouvrages d'art qui franchissent une route départementale un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.
Les caractéristiques techniques de la chaussée doivent, sur une même voie, être homogènes en matière de déclivité et de rayon des courbes.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre de l'intérieur.
Sous les ouvrages d'art qui franchissent une route départementale un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.
Les caractéristiques techniques de la chaussée doivent, sur une même voie, être homogènes en matière de déclivité et de rayon des courbes.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre de l'intérieur.
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