Code de la voirie routière / Partie réglementaire / TITRE V : Voies à statuts particuliers / Chapitre Ier : Routes express
Article R*151-2 du Code de la voirie routière
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1989
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Version09/04/2009
Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 1
L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.
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