Code de la voirie routière / Partie réglementaire / TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public / Chapitre Ier : Chemins ruraux

Article R*161-1 du Code de la voirie routière

Chronologie des versions de l'article

Version08/09/1989

Version08/05/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décrets 64-527 1964-06-05 renvoi, Décret 68-897 1969-09-18 renvoi

Entrée en vigueur le 8 mai 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par :	Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

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