Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre Ier : Dispositions liminaires / Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès / Section VIII : La conciliation
Article 21 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Commentaires • 67
Comme beaucoup de magistrats de ma génération, je n'ai pas été sensibilisé aux modes amiables au cours de mes études universitaires ou à l'ENM, ignorant, je l'avoue, jusqu'à l'existence de l'article 21 du code de procédure […] civile, qui pose comme principe directeur du procès « il entre dans la mission du juge de concilier », pensant que mon rôle se limitait à celui de trancher un litige en appliquant la règle de droit dans un cadre processuel élaboré. […] Je m'y intéresse depuis longtemps et j'ai rédigé des articles et ouvrages sur les MARD [8].
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n 62-1020 du 29 août 1962 ; […]
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[…] Tribunal de Commerce de NANTES […] Procès-verbal de CONCILIATION menée par le Juge Article 21 du Code de Procédure Civile ! Art 127 et 128 du CPC / Art 130 et 131 du CPC AFFAIRE N° 2016008192 ONT COMPARU ; Devant nous, Michel POITEVINEAU, Juge au Tribunal de Commerce de Nantes, exerçant la fonction de Juge Conciliateur dans les termes du décret N° 2010-1165 du 1° Octobre 2010, à L'audience du 03 novembre 2016 ; Demandeur :
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[…] ✔ De prime abord, l'ARA semble n'être ni plus ni moins qu'un rappel de l'office de conciliation du juge, déjà prévu par les dispositions de l'article 21 du Code de procédure civile : « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties. » …sauf que les nouveaux textes semblent, en réalité, aller beaucoup plus loin, notamment à deux égards :
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