Article 179 du Code de procédure civile

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1976

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.
Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

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1Le jour où le juge Peters décida de rendre justice sous un chêne.
Village Justice · 15 octobre 2022

[…] Le président s'enferma dans son bureau. Il prit le mot donné par la greffière, un papelard à entête d'un établissement de nuit, et déchiffra une phrase griffonnée au crayon : ses raisonnements sont remarquablement rigoureux et clairs et l'induisent invariablement en erreur. […] C'est quoi cette journée article 179 ? Le Code de procédure civile lui fournit la réponse : le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées. Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.

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2Citation et autres modes de saisine des juridictions correctionnelles
www.cabinetaci.com · 12 juin 2021

[…] article 179 du code de procédure civile […] article 395 du code de procé […] p>article 675 code de procédure pénale

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1Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 21 octobre 2010, n° 07/01797

[…] AXA FRANCE IARD, assureur de la SOGIM représentée par la SCP MARGUERIT-BAYSSET-RUFFIE, vestiaire : 330 Vu les articles 179 à 183 du code de procédure civile Vu l'article 771 du nouveau code de procédure civile Vu les écritures et pièces échangées à ce jour

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2Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 9 février 2010, n° 08/02185

[…] née le […] à […] représentée par la SCP COTTIN-SIMEON-MARGNOUX, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 80 Vu les articles 179 à 183 du code de procédure civile L'affaire devait être plaidée ce jour, mais il apparaît à la lecture des conclusions des parties qu'un rapprochement devient possible et qu'il est préférable de tenter une conciliation PAR CES MOTIFS

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3Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 17 juin 2021, n° 20/04641
Confirmation Cour de cassation : Cassation

[…] — Débouter purement et simplement de toutes ses demandes le syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA CANTERAINE, — Surseoir à statuer en l'état de l'appel relevé du jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 20 avril 2018, — Ordonner le transport sur les lieux, conformément aux dispositions de l'article 179 du code de procédure civile, — Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA CANTERAINE en tous les dépens, tant de première instance que d'appel. M me B X fait valoir :

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