Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre IX : L'intervention / Chapitre II : L'intervention forcée / Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie
Article 338 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
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Décisions • 391
[…] Par citation délivrée le 22 juillet 2014, Monsieur A X a cité devant le Tribunal de Commerce de Marseille la société COVEA RISKS pour entendre : *Vu les articles 331 et 334 à 338 du Code de Procédure Civile, *Vu l'assignation du 12 juin 2013, « Venir la compagnie COVEA RISKS concourir au débouté de la SNC BANQUE EDEL, ® À titre subsidiaire, si par impossible, les demandes de la SNC BANQUE EDEL devaient prospérer, condamner en tant que de besoin COVEA RISKS à relever et garantir Monsieur X de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
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[…] Vu le rapport d'expertise de Monsieur A déposé le 26 septembre 2014, Vu la procédure au fond devant le TGI de Paris engagée par la SCI LC 15 rue I – […], pendante sous le RG n°15/15049, Vu les articles 331 à 338 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, — ordonner la jonction de la présente instance engagée par la Compagnie AXA FRANCE IARD inscrite sous le RG n°15/06141 avec l'instance engagée par la SCI LC 15 rue I – […], pendante sous le RG n° 15/15049.
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3. Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section 1 cabinet 1, 10 avril 2014, n° 13/42873
[…] Vu l'attestation des requérants avisant le Juge des Affaires Familiales de l'information faite à leurs enfants mineurs des dispositions des articles 388-1 du Code Civil et 338 du Code de Procédure Civile ;
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