Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre IX : L'intervention / Chapitre II : L'intervention forcée / Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie
Article 338 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
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Décisions • 391
[…] Par citation délivrée le 22 juillet 2014, Monsieur A X a cité devant le Tribunal de Commerce de Marseille la société COVEA RISKS pour entendre : *Vu les articles 331 et 334 à 338 du Code de Procédure Civile, *Vu l'assignation du 12 juin 2013, « Venir la compagnie COVEA RISKS concourir au débouté de la SNC BANQUE EDEL, ® À titre subsidiaire, si par impossible, les demandes de la SNC BANQUE EDEL devaient prospérer, condamner en tant que de besoin COVEA RISKS à relever et garantir Monsieur X de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
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[…] — débouter la société S.E.A., la société GERIM, la société I.B.S. et la MAF, maître Z, ès qualité, et la E de leur appel incident à son encontre, — condamner tout succombant à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et les dépens. La société GERIM a conclu, vu les articles 1790, 1792 et suivants, 1708 et suivants du code civil, 334, 338 et 515 du nouveau code de procédure civile, la norme NFPO30001, — à titre principal, confirmer le jugement dont appel, sauf en ce qu'il a condamné la société S.E.A. à lui payer la somme de 40.991,07 euros, indexée sur la base des obligations cautionnées, augmentées de deux points, — subsidiairement, ou à défaut,
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3. Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 17 mai 2016, n° 15/15049
[…] Vu le rapport d'expertise de Monsieur A déposé le 26 septembre 2014, Vu la procédure au fond devant le TGI de Paris engagée par la SCI LC 15 rue I – […], pendante sous le RG n°15/15049, Vu les articles 331 à 338 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, — ordonner la jonction de la présente instance engagée par la Compagnie AXA FRANCE IARD inscrite sous le RG n°15/06141 avec l'instance engagée par la SCI LC 15 rue I – […], pendante sous le RG n° 15/15049.
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