Article 341 du Code de procédure civile

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1978
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Version01/01/2007
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Version23/01/2012
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Version11/05/2017

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Est codifié par : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975

Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
11 textes citent l'article
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Commentaires78


1Les propos tenus par le magistrat constituaient une opinion de nature à faire naître un doute raisonnable sur son impartialité
Albert Caston · blogavocat · 24 février 2023

[…] Vu les articles 341 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : […]

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3Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge
www.leguevaques.com · 14 janvier 2022

. Causes prévues par l'article 341 du Code de procédure civile Aux termes de l' Comme il est dit à l' «Sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée: 1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation;

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1Cour d'appel de Paris, 10 février 2016, n° 16/00443
Irrecevabilité

[…] Aux termes de l'article 341 du code de procédure civile, la récusation d'un juge, sauf dispositions particulières, est admise pour les causes visées à l'article L 111-6 du code de l'organisation judiciaire.

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2Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 février 1995, 94-01.019, Inédit
Rejet

[…] Vu les articles 356, 359 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; […]

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3Cour d'appel de Pau, Référés et recours, 19 décembre 2019, n° 19/03750
Confirmation

[…] Vu les observations en date du 3 décembre 2019 de M me A B qui s'oppose à la demande en l'absence de motifs pertinents ; Vu l'avis du ministère public en date du 13 décembre 2019 tendant au rejet de la demande ; Vu les articles 341 à 348 du code de procédure civile, MOTIVATION M. D Y Z et la SCI C Y Z rappellent que M me A B a rendu un arrêt le 10 octobre 2016. Ils considèrent que celle-ci a commis des fautes procédurales. Ils font état d'errements qui font sérieusement douter de son impartialité.

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